POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Version du 21 Septembre 2023

Votre vie privée est importante pour Autoqc.

Cette politique de confidentialité explique comment Autoqc en sa qualité de responsable de traitement recueille, utilise, divulgue et conserve les données personnelles, y compris les renseignements recueillis par Autoqc par le biais du site https://autoqc.ca/ et d'appels téléphoniques pour la préanalyse d’un financement d’achat de véhicule (« Services »).

ARTICLE 1 - CONSENTEMENT

En fournissant à Autoqc vos données personnelles, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation de ces renseignements par Autoqc conformément à la présente politique de confidentialité et tel qu'autrement autorisé par la loi applicable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable à Autoqc, mais vous pourriez alors ne pas être en mesure de poursuivre l’exécution des Services avec Autoqc.

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans cette politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent les informations sur une personne identifiable, telles que le nom et l'adresse e-mail d'une personne, mais n'incluent pas (dans la mesure permise par la loi) les informations accessibles au public dans un annuaire téléphonique ou qui sont des informations commerciales.

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTEES

• Données que vous fournissez

Vous pouvez être invité à fournir volontairement vos données personnelles à Autoqc lorsque vous interagissez sur le Site, oralement, par écrit ou par transmission électronique, avec Autoqc.

Les données collectées sont nécessaires à une préanalyse et concernent :

• Nom, prénom ;

• Age ;

• Société ;

• Poste ;

• Revenue ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse physique ;

• Ancienneté du poste.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir certaines données personnelles demandées, mais vous pourriez alors ne pas être en mesure de procéder à votre interaction ou transaction prévue avec Autoqc.

• Collecte automatisée

En accédant au Site, un échange d’informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur d’Autoqc.

Aucune information permettant de connaître votre identité n’est directement associée à votre adresse IP. Une identification est toutefois possible avec l’intervention de votre fournisseur. L’adresse IP est considérée comme une donnée personnelle, puisqu’il s’agit d’un identifiant.

L’information échangée est la suivante :

• Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et votre adresse IP. En règle générale, une adresse IP est un numéro unique qui vous est attribué par votre fournisseur d’accès et qui permet de vous connecter au réseau Internet et d’acheminer l’information qui vous est destinée. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs ;

• Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilise ;

• La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre Site ;

• Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations ;

Si vous accédez à notre Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce dernier (site référent).

Cet échange d’informations est requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

ARTICLE 4 - FINALITES DE TRAITEMENT

Autoqc utilise vos données personnelles recueillies à des fins liées à ou découlant de votre relation et de vos transactions avec Autoqc et comme autrement indiqué dans la présente politique de confidentialité ou autorisé par la loi applicable, y compris pour le traitement précontractuel de votre demande de financement.

ARTICLE 5 - TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

• Généralités

Autoqc divulgue vos données personnelles à des fins liées à ou découlant de votre relation et de vos transactions avec Autoqc et comme autrement indiqué dans la présente politique de confidentialité ou autorisé par la loi applicable.

• Consentements spécifiques

Autoqc peut divulguer vos données personnelles conformément aux consentements exprès ou tacites que vous donnez lors de vos interactions et transactions avec Autoqc.

• Transactions recommandées

Si Autoqc vous réfère à une entreprise indépendante (par exemple, un prêteur) pour une transaction proposée (par exemple, un prêt de véhicule), alors Autoqc peut divulguer vos données personnelles (y compris votre pointage de crédit que vous avez fourni à Autoqc, coordonnées bancaires et informations connexes) à l'entreprise indépendante pour faciliter la transaction proposée. Autoqc n'a aucune responsabilité quant à l'utilisation, la divulgation ou la conservation de vos données personnelles par l'entreprise indépendante, et l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements divulgués par l'entreprise indépendante ne sont pas assujetties à la présente politique de confidentialité.

• Fournisseurs et prestataires de services

Autoqc peut divulguer vos données personnelles à ses fournisseurs et prestataires de services (y compris les services de prévention de la fraude et les processeurs de paiement) pour aider Autoqc à vous fournir des informations, des produits et des services, à fournir des services à Autoqc, pour aider Autoqc à utiliser vos données personnelles comme indiqué dans la présente politique de confidentialité et comme autrement autorisé par la loi applicable.

• Application de la loi/Divulgations légales

Autoqc peut divulguer vos données personnelles tel que requis ou autorisé par la loi applicable, y compris pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance judiciaire ou arbitrale ou une obligation de divulgation en cas de litige.

• Transactions commerciales

Autoqc peut divulguer vos données personnelles dans le cadre d'une transaction commerciale proposée ou réelle dans laquelle Autoqc est impliqué (comme une fusion, une réorganisation, une fusion ou une acquisition d'entreprise, ou la vente ou le transfert de tout ou partie de l'entreprise ou les actifs de Autoqc, mais Autoqc exigera que le destinataire des informations accepte de protéger la confidentialité de vos données personnelles d'une manière conforme à la présente politique de confidentialité et à la loi applicable.

ARTICLE 6 – STOCKAGE DES DONNÉES PERSONELLES

Autoqc, ainsi que leurs fournisseurs de services, peuvent traiter, stocker et utiliser vos données personnelles dans des installations situées dans divers pays, notamment le Canada, les États-Unis d'Amérique et un ou plusieurs pays d'Europe ou d'Asie.

Les lois sur la protection des données personnelles de ces autres pays peuvent être différentes des lois de la juridiction dans laquelle vous résidez et peuvent permettre aux tribunaux, au gouvernement, aux forces de l'ordre, aux organismes de réglementation et aux autorités de sécurité d'accéder à vos données personnelles sans préavis.

En fournissant vos données personnelles à Autoqc, vous consentez au transfert des données personnelles à des installations situées dans d'autres pays ainsi qu'au traitement et au stockage des données personnelles dans ces installations.

ARTICLE 7 – CONSERVATION DES DONNÉES PERSONELLES

Autoqc conserve vos données personnelles pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ou référencées dans la présente politique de confidentialité et pour se conformer aux obligations légales de Autoqc ou pour appliquer ou protéger les droits légaux de Autoqc, ou une période plus longue requise ou autorisée par la règlementation.

Autoqc supprimera ou éliminera vos données personnelles lorsque Autoqc n'est plus raisonnablement tenue de conserver les renseignements aux fins énoncées ou référencées dans la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – SECURITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Autoqc utilise des mesures de protection raisonnables - y compris des mesures de sécurité et de sauvegarde administratives, physiques et techniques - adaptées à la sensibilité des données personnelles en possession d’ Autoqc ou sous le contrôle d’ Autoqc pour aider à protéger les données contre l'accès, la collecte, l'utilisation et la divulgation non autorisés, élimination ou risques similaires. Néanmoins, les risques de sécurité ne peuvent être éliminés et Autoqc ne peut garantir que vos données personnelles ne seront pas utilisées, divulguées ou supprimées d'une manière non décrite dans la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – DROIT SUR LES DONNÉES

Autoqc comptera sur vous pour vous assurer que les données personnelles que vous fournissez à Autoqc sont aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles Autoqc utilise les données personnelles.

Vous aviserez sans délai Autoqc de toute modification de vos données personnelles en utilisant les procédures mises à votre disposition à cette fin par Autoqc.

Vous pouvez raisonnablement demander l'accès à vos données personnelles recueillies par Autoqc et des informations sur l'utilisation, la divulgation et la conservation de ces données personnelles par Autoqc en soumettant une demande écrite au responsable de la confidentialité de Autoqc en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Sous réserve des exceptions et limitations applicables prescrites par la loi applicable, vous aurez un accès raisonnable à vos données personnelles et vous aurez le droit de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de vos données personnelles et de les faire réviser le cas échéant.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES PRESENTES

Autoqc peut modifier cette politique de confidentialité de temps à autre en publiant une nouvelle version de cette politique de confidentialité sur le Site.

La collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de vos données personnelles par Autoqc seront régies par la version de la présente politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là.

La poursuite de vos relations avec Autoqc après toute modification de la présente politique de confidentialité signifiera votre consentement à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos données personnelles, comme indiqué dans la politique de confidentialité modifiée.

En conséquence, vous devez vérifier la date de « dernière mise à jour » de cette politique de confidentialité (en haut de cette politique de confidentialité) et examiner toute modification depuis la dernière version.

ARTICLE 11 – CONTACTS D’Autoqc

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont Autoqc traite vos données personnelles, veuillez contacter Autoqc par courrier ou par e-mail à : legal@Autoqc.ca